Paiements et Remboursements

Modalités de paiement et de remboursement

1. Le seul mode de paiement accepté par Decho est celui intervenant par carte de crédit.
2. Les comptes ne seront pas activés ou réactivés sans règlement préalable de l’intégralité des sommes dues.
3. Le renouvellement du contrat, quelle que soit la périodicité choisie par le Client (mensuelle, annuelle ou bisannuelle), est subordonné au paiement avant la date d’échéance de la redevance correspondant à la période à venir. A défaut, le Contrat est résilié de plein droit été sans formalité à l’expiration de la période contractuelle en cours.
4. Dès lors que tout ou partie des informations communiquées par le Client ou vue de la souscription d’un abonnement se révèlent incomplètes, incorrectes ou douteuses, le compte peut NE PAS être activé.
5. Le Client reste seul responsable et redevable des pertes et dépenses éventuellement encourues du fait de démarches entreprises par Decho suite au non- paiement de toute somme due par le Client, ce dernier s’interdisant de demander réparation à Decho à ce titre.
6. En souscrivant à l’achat des services Decho, vous autorisez Decho (ou toute entité déléguée par Decho à cet effet) à prélever (terme à échoir) votre compte du montant dû au titre des services correspondant à la durée du Contrat (mensuel, annuel, bisannuel).
7. A ce titre, il appartient au Client d’opérer, en tant que de besoin, auprès de l’etablissement bancaire gérant le compte du Client, les formalités éventuellement nécessaires permettant la réalisation par Decho de ce prélèvement. Le Client informera immédiatement Decho de toute difficulté rencontré avec l’établissement bancaire de nature de remettre en cause la bonne réalisation du prélèvement, sans préjudice des dispositions de l’article 9. Decho est expressément autorisée à débiter les sommes dues sur votre carte de paiement pour tout service demandé, ainsi que pour le renouvellement du service. Dans le cadre du renouvellement du contrat, ce prélèvement intervient après accord exprès du Client.
8. Dans le cas où Decho ne peut obtenir l’intégralité du montant de la redevance due avant la date d’échéance de votre plan de paiement, Decho se réserve le droit immédiat, et sans préavis, de suspendre votre compte en interrompant l'ensemble ou certains éléments du Service. Cette suspension est continue jusqu'à ce que le paiement soit reçu dans son intégralité. Si votre compte a été placé en suspension pour non-paiement, Decho se réserve le droit de mettre un terme immédiat et de façon permanente au service rendu, et, par notification écrite dans les trente (30) jours suivants, de dénoncer le contrat conclu. Il est possible que cette notification écrite soit envoyée par Decho par e-mail à l'adresse électronique procurée lors de l’ouverture de votre compte.
9. En cas de résilisation du Contrat pour non-paiement, le Service ne sera réactivé que lors de la souscription d’un nouveau Contrat.
10. L’utilisation frauduleuse ou illicite d’une carte de paiement constitue une violation du Contrat. Dès lors que Decho soupçonne ou possède la preuve que cette utilisation intervient de manière frauduleuse ou illicite, Decho se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service, sans préjudice de tout signalement auprès des autorités compétentes, aux services de cartes de crédit, aux institutions financières et aux sociétés de carte de crédit
11. MozyHome proposant gratuitement un espace de sauvegarde qui peut être testé avant la souscription du Contrat, les redevances versées dans la cadre de ladite souscription ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement sauf disposition expressément contraire visée dans la Contrat de Licence.
12. Vous disposez d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour contester tout frais ou paiement débité ou réclamé par Decho. Pour toute question relative à une imputation ou demande de Decho que vous estimez infondée, nous vous remercions de contacter Decho à l’adresse suivante: emea.support@mozy.com