Politique du droit d'auteur/Digital Millennium Copyright Act

Il est interdit de publier, de modifier, de distribuer ou de reproduire de quelque façon que ce soit tout document protégé par les droits d'auteur ou autres documents de propriété exclusive sans obtenir le consentement écrit préalable du propriétaire des droits d'auteur desdits documents. Mozy peut résilier un compte, refuser l'accès à un site ou un service, ou résilier tout utilisateur qui aurait enfreint les droits d'auteur ou d'exclusivité d'autrui.

Sans se limiter aux clauses ci-dessus, si vous pensez que vos droits d'auteur ou autres droits ont été enfreints, veuillez fournir à notre agent désigné une notification écrite comportant l'information suivante :

  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou d'autres intérêts
  • Une description de l'œuvre protégée par les droits d'auteur ou toute autre œuvre que vous réclamez a été enfreinte
  • Une description de l'endroit où le matériel que vous réclamez être enfreint se trouve sur nos sites, réseaux ou autres référentiels
  • Votre adresse, votre numéro de tééphone et votre adresse électronique
  • Une déclaration écrite par laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée des documents concernés n'a pas été autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son représentant ou la loi
  • Une déclaration, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que les renseignements précédents figurant dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci

Le Contact désigné pour la notification des réclamations d'infraction du droit d'auteur peut être contacté comme suit :

Dell Inc.
Attn: IP Legal Department - Copyrights
Hopkinton, MA 01748

E-mail: dmca@dell.com

Si les documents contestés étaient affichés par une tierce partie identifiable grâce à des efforts raisonnables, nous fournirons un avis raisonnable à la tierce partie de l'accusation. Si la tierce partie répond avec un contre-avis valide, nous vous en fournirons un exemplaire de manière à ce que vous puissiez prendre toutes les autres mesures que vous jugez appropriées.